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AVIS DE PUBLICITE POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

1)      Mode de passation : Procédure Adaptée
2)      Objet du marché : marché de service : assurance
Lot unique – Assurance multirisques (dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique)
3)      Durée du contrat : 3 ans
4)      Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2015
5)      Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères mentionnés dans le cahier des charges
6)      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres budget de fonctionnement, délai de paiement selon article 98 du code des marchés publics
7)      Obtention du dossier et renseignements : Les dossiers peuvent être retirés à compter du 04 novembre 2008  au SIVOM de l’Est Gessien – 5, Avenue des Alpes – FERNEY-VOLTAIRE
8)      Renseignements administratifs : SIVOM de L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY-VOLTAIRE Tél. : 04 50 40 18 67. Fax : 04.50.40.18.70.
9)      Date limite de réception des offres : Offres à remettre au SIVOM DE L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE ou à adresser sous pli recommandé avant le :
Vendredi 24 octobre  à 12 HEURES, dernier délai. 

10)  Pièces justificatives à produire :
- les prestations sont réservées aux professions : entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances régis le  code des assurances. (inscriptions au registre du commerce et de la profession).
- Lettre de candidature (DC4) datée signée qui précise l’identité du candidat, le libellé exact de la procédure, si le candidat se présente seul ou en groupe
- Le formulaire DC 5 en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics (déclaration sur l’honneur du candidat qu’il n’entre pas dans les cas d’interdictions de soumissionner mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics
- Liste des renseignements ou documents sur l’expérience et capacité professionnelle financières et techniques du candidat
- Les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société et mandat de la compagnie d’assurance permettant de connaître l’étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l’offre
-  Le cahier des charges complété et signé
- L’offre, fournir un projet complet (conditions générales, conventions spéciales éventuelles ou intercalaires particuliers rédigés par l’assureur)
-  L’acte d’engagement (DC8) paraphé et signé par l’assureur
-  Aucunes variantes ni garanties complémentaires ne sera étudiées.

11)  Durée de validité des offres : 2 mois
12)  Langue pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée : euros

 Date de  publication de l'avis de publicité pour marché à procédure adaptée :6 octobre 2014  

   http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=49643 

  

 

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