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AVIS DE PUBLICITE

GROUPEMENT DE COMMANDE

SIVOM DE L’EST GESSIEN/ COMMUNE DE FERNEY VOLTAIRE/COMMUNE DE PREVESSIN MOENS/COMMUNE D’ORNEX

(Collectivités publiques)

I le pouvoir adjudicateur
1)    Nom et adresse et points de contacts :
Coordinateur du groupement de commande                 
SIVOM de l’Est Gessien – 5, Avenue des Alpes – FERNEY-VOLTAIRE
Tél. : 04 50 40 18 67. Fax : 04.50.40.18.70. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact
: A TABET

Membres du groupement :
SIVOM de l’Est Gessien
Commune de Ferney-Voltaire
Commune de Prévessin-Moens
Commune d’Ornex

II objet du marché
1)    Objet du marché : fourniture et acheminement  d’électricité sur site et services associés  dans le cadre d’un groupement de commande (CPV 09310000)
2)    Type de marché : Marché de fourniture via accord cadre, procédure appel d'offre ouvert
3)    Description Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison
4)    Services associés à la fourniture d’électricité :

  • Gestion de la facturation, espace internet dédié aux clients
  • Relation clientèle : interlocuteur identifié permettant l’organisation de rencontres périodiques ; accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pour toutes questions technique sou règlementaires
  • Facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification du comptage, modification de pression, modification du rythme de relève, changement de tarif d’acheminement…)

Ces services sont inclus dans le prix de l’Electricité proposé par le fournisseur.

5)    Lieux du déroulement des prestations : Territoire du SIVOM 
Chaque membre du groupement souscrira pour chaque site dont elle assure la gestion un contrat de livraison direct avec le distributeur, conformément à la réglementation.

III Renseignements d’ordre juridique, financier et technique
1)    Modalités de financement ou de paiement : Paiement des sommes dues dans le délai règlementaire sur les crédits inscrits aux budgets des collectivités, fonds propres de chaque collectivité
2)    Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (si groupement il y a ) : forme de groupement imposé : groupement solidaire
3)    Pièces justificatives à produire voir CCATP

IV  Procédure
1)    Mode de passation : Appel d’offre ouvert (accord cadre et marchés subséquents)
2)    Déroulement de la procédure :
La procédure d’appel d’offre ouvert  se déroulera en plusieurs étapes :
1-    Consultation pour accord cadre
2-    Remise d’une offre auprès du groupement pour accord cadre
3-    Ouverture des plis et vérification des références des candidats
4-    Attribution de l’accord cadre selon critères
5-    Consultation pour marchés subséquents
6-    Remise d’une offre auprès du groupement pour marchés subséquents
7-    Ouverture des offres
8-    Attribution pour marchés subséquents selon critères
3)    Information sur l’accord cadre : Nombre maximal de participants à l’accord cadre envisagé : 3
4)    Durée du contrat : le contrat est conclu pour une durée ferme de  3 ans
5)    Date prévisionnelle de commencement des fournitures : 1er janvier 2016
6)    variantes et option : Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue en dehors de celle prévues au CCATP)
Une option est prévue dans les marchés subséquents : concernant la fourniture d’énergie renouvelable
7)    Pas de retenue de garantie ni avance
Critères : Au stade des marchés subséquents, l’offre économiquement la plus avantageuse sera attribuée au regard des critères suivants :
-          Prix  60 % de la note sur 100 points apprécié au regard du montant total annuel HT du poste fourniture (Tf)*
*P= TF min/TF étudiée
TF mini correspond au prix le plus bas des  offres reçues et constaté au DQE
TF étudiée correspond  au prix de l’offre étudiée constatée au DQE
Le total annuel HT du poste acheminement (Ta) est donné à titre indicatif et n’intègre pas le critère pondéré
-          La gestion administrative et financière : la note (sur 100 points) attribuée pour la gestion administratives et financière lors de l’analyse au stade de « l’accord cadre » est reprise au stade de l’analyse des offres des marchés subséquents pondérée d’un coefficient de 40%.         

Critères

Pondération

Qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé

30%

Qualité de l’organisation et des actions et ressources, mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l’amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l’intégration de nouveaux points de livraison

30%

Performance de l’interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD

20%

Qualités des prestations d’accompagnement en matière de réduction des consommations d’énergies

20%

8)    Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Offres à remettre au SIVOM DE L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE ou à adresser sous pli recommandé avant le :
Lundi 8  juin 2015 à 12 HEURES, dernier délai. 

9)    Durée de validité de l’offre pour l’accord cadre est fixée à  120 jours à compter de la date limite de réception des offres
10) Langue pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée : euros
Dossiers de consultation téléchargeables sur les sites suivants :http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54098
Date de  publication de l'avis de publicité  11 mai 2015  via KLEKOON-BOAMP-

 

   

 

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