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AVIS DE PUBLICITE

SIVOM DE L’EST GESSIEN (01) 

  1. Mode de passation : Procédure Adaptée
  2. Objet du marché : marché de service : assurance
  3. Lot unique – Assurance multirisques (dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique)
  4. Durée du contrat : 4 ans
  5. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2018
  6. Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères mentionnés dans le cahier des charges
  7. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s’effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité.
  8. Obtention du dossier et renseignements : Les dossiers peuvent être retirés à compter du 19 octobre 2017 au SIVOM de l’Est Gessien – 5, Avenue des Alpes – FERNEY-VOLTAIRE
  9. Renseignements administratifs : SIVOM de L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY-VOLTAIRE Tél. : 04 50 40 18 67. Fax : 04.50.40.18.70.
  10. Date limite de réception des offres : Offres à remettre au SIVOM DE L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE ou à adresser sous pli recommandé avant le :Mercredi 22 novembre 2017 à 12 HEURES, dernier délai.
  11. Pièces justificatives à produire :
  12. L’offre présentée devra comporter :
  • Lettre de candidature (DC1)
  • Déclaration candidat individuel ou membre de groupement (DC2)
  • Attestations de régularité fiscale et sociales
  • Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
  • Certificats de qualifications professionnelle ou équivalent
  • Liste des renseignements ou documents sur l’expérience et capacité professionnelle financières et techniques du candidat
  • Les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société et mandat de la compagnie d’assurance permettant de connaître l’étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l’offre
  • Le cahier des charges complété et signé
  • L’offre, fournir un projet complet (conditions générales, conventions spéciales éventuelles ou intercalaires particuliers rédigés par l’assureur)
  • L’acte d’engagement (ATTRI 1) paraphé et signé par l’assureur

    13.Durée de validité des offres : 120 jours
    14.Langue pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français 
    Unité monétaire utilisée : euros

    Date de publication de l'avis de publicité pour marché à procédure adaptée :19.10.2017    
    http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=70105
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