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Les marchés publics

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AVIS PUBLIC D'APPEL A LA CONCURRENCE 

SIVOM DE L’EST GESSIEN (01)

 

  1. Mode de passation : article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
  2. Objet du marché : Centre sportif Henriette d’Angeville - Travaux d’extension du dojo : vestiaires, bureaux, rangements
  3. Division en lots :

Le présent marché est un marché allotie comprenant les lots suivants : 

LOT 01 : TERRASSEMENT - VRD

LOT 02 : GROS-OEUVRE

LOT 03 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE

LOT 04 : ETANCHEITE – FERBLANTERIE

LOT 05 : MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES

LOT 06 : PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS

LOT 07 : MENUISERIES INTERIEURES

LOT 08 : CARRELAGE

LOT 09 : ELECTRICITE

LOT 10 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILLATION

Délai d'exécution : le marché est exécutoire des sa notification au titulaire pour une durée estimée de travaux de 5 mois 

Lieu d'exécution : avenue des sports, 01210 Ferney-Voltaire 

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: décembre 2017 

Critères d’évaluation des offres :

Le choix du candidat du présent marché se fera selon les critères pondérés suivants :

    • Prix de la prestation : 70%
      • (prix le plus bas/prix de l’offre considérée) x 70 = note sur 70

 

    • Valeur technique de l’offre : 30 %
      • Moyens humains et matériels affectés aux travaux 10 %
      • Méthodologie de mise en œuvre 10 %
      • Références et missions similaires indiquées 10 %

Le SIVOM se réserve la possibilité d’une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme à la présente consultation.

* Note = (prix du moins disant acceptable/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération.

Obtention du dossier et renseignements : Les dossiers peuvent être retirés à compter du 16/10/2017 au SIVOM de l’Est Gessien Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Renseignements administratifs : SIVOM de L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY-VOLTAIRE Tél. : 04 50 40 18 67. Fax : 04.50.40.18.70.

Date limite de réception des offres : Offres à remettre au SIVOM DE L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE avant le :

20/11 2017  à 12 HEURES, dernier délai.

Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et en euros. Les offres seront envoyées sous pli cacheté contenant une enveloppe.

10) Pièces justificatives à produire : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux.

Pièces de candidatures

  • Lettre de candidature (DC1)
  • Déclaration candidat individuel ou membre de groupement (DC2)
  • Attestations de régularité fiscales et sociales
  • Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
  • Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents

PIECES DE PRESENTATION DES OFFRES

  • Mémoire technique :

 

  • Note de présentation du candidat : 1 page maximum
    • Composition salariale
    • Matériels et logiciels
    • Chiffre d’affaire
  • les moyens humains affectés au chantier (organigramme, nombre de personnes et fonctions),
  • les moyens matériels affectés aux travaux (y compris ceux des sous-traitants),
  • les contraintes pour l’exécution des travaux,
  • la méthodologie de mise en œuvre, y compris propreté de chantier,
  • le descriptif de la solution technique,
  • les fiches techniques des matériaux utilisés, les plans d’exécution,
  • Références relatives à l’objet de la consultation
  • Offre de prix global et forfaitaire détaillé dans le tableau fournit prévu à cet effet
  • RIB

11) Pièces constitutives du marché :

Pièces particulières

L’acte d’engagement (un acte par membre du groupement de commande)

Le CCP

Le BPU complété daté et signé

Le mémoire technique précisant les mesures prises par l’entreprise en matière de protection de l’environnement, l’organisation de l’entreprise pour assurer le suivi des commandes des livraisons et des facturations, le suivi de clientèle mis en œuvre

Pièces Générales

Le CCAG de travaux

Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant dans le cadre du présent marché

12) Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai le soumissionnaire reste engagé par son offre.

13) Date d'envoi à la publication de l'avis public d'appel à la concurrence : 16/10/2017  KLEKOON-BOAMP

   http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69920 

AVIS DE PUBLICITE

SIVOM DE L’EST GESSIEN (01) 

  1. Mode de passation : Procédure Adaptée
  2. Objet du marché : marché de service : assurance
  3. Lot unique – Assurance multirisques (dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique)
  4. Durée du contrat : 4 ans
  5. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2018
  6. Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères mentionnés dans le cahier des charges
  7. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s’effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité.
  8. Obtention du dossier et renseignements : Les dossiers peuvent être retirés à compter du 19 octobre 2017 au SIVOM de l’Est Gessien – 5, Avenue des Alpes – FERNEY-VOLTAIRE
  9. Renseignements administratifs : SIVOM de L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY-VOLTAIRE Tél. : 04 50 40 18 67. Fax : 04.50.40.18.70.
  10. Date limite de réception des offres : Offres à remettre au SIVOM DE L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE ou à adresser sous pli recommandé avant le :Mercredi 22 novembre 2017 à 12 HEURES, dernier délai.
  11. Pièces justificatives à produire :
  12. L’offre présentée devra comporter :
  • Lettre de candidature (DC1)
  • Déclaration candidat individuel ou membre de groupement (DC2)
  • Attestations de régularité fiscale et sociales
  • Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
  • Certificats de qualifications professionnelle ou équivalent
  • Liste des renseignements ou documents sur l’expérience et capacité professionnelle financières et techniques du candidat
  • Les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société et mandat de la compagnie d’assurance permettant de connaître l’étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l’offre
  • Le cahier des charges complété et signé
  • L’offre, fournir un projet complet (conditions générales, conventions spéciales éventuelles ou intercalaires particuliers rédigés par l’assureur)
  • L’acte d’engagement (ATTRI 1) paraphé et signé par l’assureur

    13.Durée de validité des offres : 120 jours
    14.Langue pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français 
    Unité monétaire utilisée : euros

    Date de publication de l'avis de publicité pour marché à procédure adaptée :19.10.2017    
    http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=70105

AVIS PUBLIC D'APPEL

A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT DE COMMANDE

SIVOM DE L’EST GESSIEN (01) 

1)      Mode de passation : PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE (art 77 CMP)

2)      Objet du marché : Fourniture de matériel et produits d’entretien

Lot 1 produits et matériels spécifiques de cuisine

Lot 2 produits d’entretien courants

Lot 3 produits à usage extérieur

Lot 4 matériel

Lot 5 sacs poubelles

Lot 6 papiers

3)      Délai d'exécution : le marché est exécutoire des sa notification au titulaire pour la période du 1er juin 2017 au 1er juin 2018 et peut être renouvelé jusqu’en juin 2019.

4)      Lieu d'exécution : territoire du SIVOM (Ferney-Voltaire/Prevessin-Moens/Ornex)

5)      Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2017

6)      Montant minimum et maximum annuel voir CCP

-          Critères de sélection des candidats :

Le jugement des candidatures s’effectuera en application de l’article 52 du CMP et portera sur les renseignements demandés dans le dossier de candidature.

-          Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres s’effectuera selon le critère de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et portera sur :

·          Qualité des fournitures : 40% :

·         Prix des fournitures 60%

Conformément à l’article 28 du CMP le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre.

7)      Obtention du dossier et renseignements : Les dossiers peuvent être retirés à compter du 15 mai 2017 au SIVOM de l’Est Gessien  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

8)      Renseignements administratifs :

SIVOM de L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY-VOLTAIRE Tél. : 04 50 40 18 67. Fax : 04.50.40.18.70.

Date limite de réception des offres : Offres à remettre au SIVOM DE LEST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE avant le :

Mercredi 21 JUIN 2017   à 12 HEURES, dernier délai.

 

Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et en euros. Les offres seront envoyées sous pli cacheté contenant une enveloppe.

10) Pièces justificatives à produire : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Pièces de la candidature

-          La lettre de candidature complétée, datée et signée,

-          La déclaration du candidat complétée, datée et signée (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.)

-          Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés

-          Une attestation sur l’honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail

-          Documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du candidat

-          Référence du candidat

Pièces de l’offre

-          l’acte d’engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des entrepreneur(s) ;

-          Le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé

-          Une note technique

§  Sur la composition et l’utilisation des produits détergents ainsi que sur les données de sécurité

§  De présentation des produits en termes d’efficacité, de dosage et d’impact sur l’environnement,

§  Précisant les solutions techniques proposées pour optimiser la consommation des produits et maintenance envisagée.

§  Précisant les outils de suivi de contrat proposés avec notamment le suivi de compatibilité entre le dosage prévu dans le marché et les usages quotidiens

§  Sur l’organisation de formation des agents des collectivités membres du groupement  sur l’utilisation des produits (avec périodicité des formations)

-          Le catalogue général ou tout autre support avec le tarif correspondant à chaque produit et taux de remises consenties

-          Les fiches techniques des produits/fournitures proposées

-          RIB

11) Pièces constitutives du marché :

Pièces particulières

Lacte dengagement (un acte par membre du groupement de commande)

Le CCP

Le BPU complété daté et sig

Le mémoire technique précisant les mesures prises par l’entreprise en matière de protection de l’environnement, l’organisation de l’entreprise pour assurer le suivi des commandes des livraisons et des facturations,  le suivi de clientèle mis en œuvre

Pièces Générales

Le CCAG de fournitures courantes et de prestations de services

Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant dans le cadre du présent marché

12) Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai le soumissionnaire reste engagé par son  offre.

13) Date d'envoi à la publication de l'avis public d'appel à la concurrence : 15 mai 2017   KLEKOON-BOAMP

      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67498

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS PUBLIC D'APPEL A LA CONCURRENCE

SIVOM DE L’EST GESSIEN (01) 

1)    Mode de passation : PROCEDURE ADAPTEE

2)    Objet du marché : TRAVAUX Remplacement radiants salle type C Centre sportif Henriette d’Angeville

3)    Délai d'exécution : juillet 2017

4)    Lieu d'exécution : Ferney Voltaire

5)    Critères de sélection des candidats :

          Valeur technique de l’offre  (note globale sur 20, coefficient de pondération 60%) répartition suivante :

o          garanties professionnelles dont agrément du fabricant , financières et qualitatives,  qualifications, (note sur 5)

o          capacité de l'entreprise à respecter les délais ou à les réduire (note sur 5).

o          expérience sur des travaux réalisés depuis moins de deux ans pour des ouvrages similaires (note sur 5)

o          moyens de l'entreprise affectés au chantier (note sur 5) 

          montant de l'offre  (note sur 20, coefficient de pondération 40%)

* Note = (prix du moins disant acceptable/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération.

6)    Obtention du dossier et renseignements : Les dossiers peuvent être retirés à compter du 16 mai 2017 au SIVOM de l’Est Gessien  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7)    Renseignements administratifs :

SIVOM de L’EST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY-VOLTAIRE Tél. : 04 50 40 18 67. Fax : 04.50.40.18.70.

Date limite de réception des offres : Offres à remettre au SIVOM DE LEST GESSIEN 5 avenue des Alpes 01210 FERNEY VOLTAIRE avant le :

LUNDI 12  JUIN 2017   à 12 HEURES, dernier délai.

 

Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et en euros. Les offres seront envoyées sous pli cacheté contenant une enveloppe.

10) Pièces justificatives à produire : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Pièces de la candidature

  • La lettre de candidature signée,

  • La déclaration du candidat signée

  • Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés

  • Une attestation sur l’honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à 12, L3243-1, 2 et R3243-1 à 5 du Code du travail (formulaire DC6 )

  • Attestations d’assurance garantie décennale en cours et attestation d’assurance responsabilité civile

  • Documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du candidat

  • l’acte d’engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des entrepreneur(s) ;

  • Un mémoire technique exposant entre autres les moyens humains affectés au chantier (organigramme, nombre de personne et fonctions), les moyens matériels affectés aux travaux, les attestations de formations relative à la recommandation R 408 de la CNAMTS sur le montage, l’utilisation et le démontage d’échafaudages, les contraintes pour l’exécution des travaux, la méthodologie de mise en œuvre, le descriptif de la solution technique, les fiches techniques des matériaux utilisés, les plans d’exécution, la gestion de la maintenance ou du service après-vente, le planning prévisionnel et capacité à optimiser les délais d’intervention , la description des options et variantes éventuelles, les avantages de l’offre.

  • Le bordereau des prix et détail estimatif : les candidats devront préciser dans l’annexe à l’acte d’engagement la répartition des postes techniques

  • Le CCP signé

  • le planning prévisionnel des travaux

11) Pièces constitutives du marché :

  • l’avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication

  • le présent règlement

  • l’Acte d’engagement

  • le bordereau des prix et détail estimatif

  • le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et annexes

  • un plan d’installation

12) Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai le soumissionnaire reste engagé par son  offre.

13) Date d'envoi à la publication de l'avis public d'appel à la concurrence : 16 mai 2017   

KLEKOON

   http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67562


 

AVIS PUBLIC D'APPEL A LA CONCURRENCE

 GROUPEMENT DE COMMANDE SIVOM DE LEST GESSIEN (01)

 

1)   Mode de passation : ACCORD CADRE A  BONS DE COMMANDE APPEL D’OFFRE OUVERT

2)   Objet du marché : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES

Lot 1 fournitures administratives (papeterie, enveloppes, écriture, blocs et cahiers, petit équipement de bureau, classement) et cartouche d’impression

Lot 2 fournitures scolaires

3)   Durée d'exécution : le marché est exécutoire de juin 2017 à décembre 2018 renouvelable 1 an (échéance JUIN 2019 inclus)  par reconduction tacite

4)   Lieu d'exécution : territoire du SIVOM (Ferney-Voltaire/Prevessin-Moens/Ornex)

5)   Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Juin 2017

6)   Montant minimum et maximum annuel par membre du groupement voir CCP

7)   Critères de sélection des candidats et des offres Voir RC.

8)   Obtention du dossier et renseignements : Les dossiers peuvent être retirés à compter du  15 mai 2017 au SIVOM de lEst Gessien  sivomeg@ccpg..fr

9)   Renseignements administratifs

 

SIVOM de LEST GESSIEN

5 avenue des Alpes

01210 FERNEY-VOLTAIRE

 

 Date limite de réception des offres : Offres à remettre au

 

SIVOM DE LEST GESSIEN

 

5 avenue desAlpes

 

01210 FERNEY VOLTAIRE avant le :

Jeudi 22 juin 2017   à 12 HEURES, dernier délai.

Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et en euros. Les offres seront envoyées sous pli cacheté contenant une enveloppe.

10) Pièces justificatives à produire : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Pièces de la candidature

-          La lettre de candidature complétée, datée et signée,

-          La déclaration du candidat complétée, datée et signée (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.)

-          Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés

-          Une attestation sur l’honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail

-          Documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du candidat

-          Référence du candidat

Pièces de l’offre

-          l’acte d’engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des entrepreneur(s) ;

-          Le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé

-          Mémoire technique du candidat précisant

§  les mesures prises par l’entreprise en matière de protection de l’environnement,

§  l’organisation de l’entreprise pour assurer le suivi des commandes des livraisons et des facturations,

§   le suivi de clientèle mis en œuvre

-          Le catalogue général ou tout autre support avec le tarif correspondant à chaque produit et taux de remises consenties

-          Les fiches techniques des produits/fournitures proposées

-          RIB

11) Pièces constitutives du marché :

Pièces particulières

Lacte dengagement (un acte par membre du groupement de commande)

Le CCP

Le BPU complété daté et sig

Le mémoire technique précisant les mesures prises par l’entreprise en matière de protection de l’environnement, l’organisation de l’entreprise pour assurer le suivi des commandes des livraisons et des facturations,  le suivi de clientèle mis en œuvre

Pièces Générales

Le CCAG de fournitures courantes et de prestations de services

Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant dans le cadre du présent marché

12) Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai le soumissionnaire reste engagé par son  offre.

13) Date d'envoi à la publication de l'avis public d'appel à la concurrence : 15 mai 2017 

KLEKOON BOAMP-JOUE

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67542

 

 

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